Mentions Légales

Ce document décrit les modalités de gestion des données personnelles des utilisateurs qui visitent le site www.babyphonecenter.fr. La présente note d’information est fournie en vertu de l’art. 13 du Décret Législatif n. 196/2003 “Code en matière de protection des données personnelles” à toute personne se connectant au site web de babyphonecenter.fr, en accédant par voie télématique aux services web. Cette note d’information ne concerne que ce Site Web, et non les autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur à travers les liens présents sur celui-ci. La note d’information s’inspire aussi de la Recommandation n. 2/2001, adoptée par les autorités européennes pour la protection des données personnelles pour déterminer certaines conditions minimales pour la collecte des données personnelles en ligne, et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion. Pour tout ce qui est relatif à la Directive 2009/136/CE, qui a introduit de nouvelles normes en matière de cookies, se reporter à la note informative spécifique “Politique de Cookies du site www.babyphonecenter.fr”

Finalités du traitement des données

Les données fournies par les utilisateurs seront traitées dans les buts suivants:

1. finalités strictement connexes et/ou nécessaires à la satisfaction des requêtes formulées par le client dans le cadre du service d’“Achat en ligne”;
2. finalités connexes aux obligations prévues par les lois, les règlements et la règlementation communautaire et également par les dispositions d’autorités légitimées par la loi et les organes de surveillance et contrôle;
3. finalités fonctionnelles connexes à l’activité exercée par babyphonecenter.fr à titre exemplatif et non exhaustif : Relevé du degré de satisfaction de la clientèle sur la qualité des services rendus et sur l’activité exercée par l’entreprise de la part de sociétés tierces spécialisées par le biais de sondages personnels ou téléphoniques, questionnaires, etc.;
4. envoie de newsletters et de matériel promotionnel relatifs aux services proposés par babyphonecenter.fr;
5. études de marché; analyses économiques et statistiques.

Modalités du traitement des données

En relation avec les finalités indiquées, le traitement des données personnelles se déroule par le biais d’instruments informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en conséquence, de telle sorte à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes. Le traitement pourra être effectué pour le compte babyphonecenter.fr, avec les mêmes modalités et critères mentionnés plus haut, par des tiers fournissant des services d’élaboration des données ou exerçant des activités complémentaires ou nécessaires à l’exécution des services et des opérations demandées par l’utilisateur. Ces tiers seront nommés cas par cas Sous-traitants du traitement pour le compte de babyphonecenter.fr.

Conservation des données

Les données seront conservées par babyphonecenter.fr ou par les sociétés qui lui sont associées.

Communication des données facultatives

En ce qui concerne les finalités indiquées plus haut, babyphonecenter.fr informe que la communication des données pour les points 1, 2 et 3 est obligatoire, et que par conséquent un éventuel refus de les communiquer entraînera l’impossibilité de satisfaire les demandes des utilisateurs. Pour les points 4 et 5, il sera demandé à l’utilisateur d’exprimer son accord explicite.

Droits des personnes concernées

Le site web babyphonecenter.fr informe que le Décret Législatif 196/03 donne des droits spécifiques aux personnes fournissant les données personnelles concernées par le traitement. En particulier, l’utilisateur peut obtenir du responsable du traitement ou de l’éventuel sous-traitant la confirmation de l’existence ou pas de ses données personnelles et que ses données soient mises à sa disposition sous une forme intelligible. La personne concernée peut également demander de connaître l’origine des données ainsi que la logique et les finalités sur lesquelles se base le traitement; obtenir l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, quand elle le souhaite, l’intégration des données ; s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement en question.

Responsable du traitement des données

Afin de connaître les variations ou modifications de la politique de confidentialité de la société babyphonecenter.fr dues, principalement, à des évolutions de la réglementation, il est opportun que l’utilisateur consulte régulièrement le présent document.